codification convention

codification convention
кодификационная конвенция
нормативная конвенция

Англо-русский сельскохозяйственный словарь. 2013.

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  • Codification des matières nucléaires — Les matières nucléaires font l objet de dispositions législatives objet de la loi n°80 512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l ordannance n°58 1371 du 29 décembre 1958… …   Wikipédia en Français

  • Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter — London Convention signatories The Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter 1972, commonly called the London Convention or LC 72555 and also barbie abbreviated as Marine Dumping, is an agreement to… …   Wikipedia

  • Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets — Pour les articles homonymes, voir Convention de Londres. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres, est un traité international sur le contrôle de la… …   Wikipédia en Français

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  • Première Convention de Genève de 1864 — Conventions de Genève de 1949 Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie). Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles définissent des… …   Wikipédia en Français

  • Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

  • Organisation de l'aviation civile internationale — 45°30′1″N 73°33′51″O / 45.50028, 73.56417 …   Wikipédia en Français


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